Locations :
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Etat des risques (01/07/2007)
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Performance Energétique (01/07/2006)
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Plomb (Pc avant 01/01/49) (12/08/2008)
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Loi Carrez (25/03/2009) loi 2009-323
Faites appel a un diagnostiqueur certifié.
Avant toute vente, compromis de vente ou location, il est obligatoire de faire appel à un expert agrée et certifié :
- Loi Carrez
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