ETAT DU BATIMENT RELATIF A LA PRESENCE
DES TERMITES DANS LE BATI
(ART.6 DU DECRET N° 2000-613 DU 3 JUILLET 2000,ET ARRETE 29 MARS 2007)
En application de la norme XP P 03-201
Nota : Conformément à l'article 9 de la loi n° 99-471 du 8 juin 1999, l'expert ayant réalié le présent état
termite n'exerce aucune activité de traitement préventif, curatif ou d'entretien de lutte contre les termites .
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